Les aboiements de chien sont considérés comme des nuisances sonores car ils peuvent constituer une atteinte à la tranquillité publique. En effet, selon l’article R.334-31 du Code de la Santé Publique : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité publique du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. “

Quatre critères sont à retenir pour déterminer si les aboiements constituent ou non un trouble anormal du voisinage :

• La durée,
• L’intensité du bruit,
• La répétition,
• Le lieu de survenance.

Le Maire de la Commune peut faire constater des bruits et dresser un procès-verbal.

L’arrêté n°108-22 du 29 septembre 2022 a été pris pour lutter contre les aboiements intempestifs.