L’île de Miquelon-Langlade possède un patrimoine naturel et bâti particulier. Les projets de construction doivent être conformes aux règles d’urbanisme adoptées localement par les instances concernées.
Sur l’archipel, c’est la Collectivité Territoriale qui fixe les règles applicables en matière d’urbanisme.
Depuis le 1er octobre 2009, le Conseil Territorial a transféré la compétence en matière d’urbanisme à la Mairie de Miquelon-Langlade.
Les demandes d’autorisation de construire, les autorisations préalables ainsi que les certificats d’urbanisme sont à adresser à la Mairie de Miquelon-Langlade.
Avant de s’engager dans un projet, il convient de consulter les documents d’urbanisme.
Quelles démarches obligatoires ?
Avant d’engager des travaux sur votre terrain, demandez une fiche d’urbanisme.
Ce formulaire sert à :
- Connaître le droit de l’urbanisme applicable
- Connaître les équipements disponibles
La demande de la fiche d’urbanisme est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Attention : il s’agit d’un document d’information, pas d’une autorisation.
Une déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.
Les constructions concernées par les déclarations préalables sont les constructions générant la création de surface au sol comprise entre 5 et 20 m² ainsi que les clôtures privatives.
La déclaration préalable permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Le délai d’instruction est de 1 mois.
Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, seuil porté à 40 m² en zone urbaine.
Le délai d’instruction est de 2 mois.
Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction.
Schéma Territorial d’Aménagement et d’Urbanisme (STAU)
Code Local d’Urbanisme (CLU)
Règlement de zonage global
Plans de zonage
Demande d’autorisation de construire, démolir, déclaration préalable
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Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par téléphone au 41-05-60 ou par mail à l’adresse suivante : mairiedemiquelon@gmail.com
Pour des renseignements plus techniques, vous pouvez contacter le service en charge de l’urbanisme à la DTAM également.
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DÉPÔT DES DOSSIERS
Les dossiers de déclarations préalables sont à déposer en 2 exemplaires.
Les dossiers de demande de permis de construire, quant à eux, sont à déposer en 4 exemplaires.