Demande d’acte d’Etat Civil
Le service de l’état civil peut fournir des actes d’état civil seulement s’ils ont été établis à Miquelon-Langlade. Pour un acte d’état civil de naissance, de décès ou mariage la délivrance des documents suivants est possible :
- Copie intégrale
- Extrait avec filiation
- Extrait sans filiation
Vos démarches :
Demande un acte d’état civil :
- Par mail à l’adresse suivante : mairiedemiquelon@gmail.com
- A l’accueil de la Mairie
Obtenir un duplicata du livret de famille
En cas de perte ou de séparation, vous pouvez demander un duplicata du livret de famille.
Qui peut faire la demande ?
Le livret de famille doit être demandé uniquement par les titulaires du livret. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le livret de famille doit être demandée à la mairie du lieu du domicile. Les personnes vivant à l’étranger doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Vos démarches :
Vous pouvez vous rendre à l’accueil de la Mairie, au 2 rue Baron de l’Espérance, afin de compléter le formulaire ou nous contacter par mail : mairiedemiquelon@gmail.com.
Reconnaissance d’un enfant
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir la paternité, le père doit faire une reconnaissance.
Celle-ci peut se faire :
- Avant la naissance, dans n’importe quelle mairie : le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement signé par le(s) parent(s) concerné(s) et par l’officier d’état civil qui lui (leur) remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
- Au moment de la déclaration de naissance, à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
- Après la déclaration de naissance, dans n’importe quelle mairie. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille, s’il en possède un.
Vos démarches :
Vous devez prendre rendez-vous au 05.08.41.05.60. Vous devrez vous munir de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (conformément à l’article 316 du code civil, modifié par l’article 55 de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018).
La déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite par une personne présente lors de l’accouchement.
Vos démarches :
Les accouchements sont programmés sur l’île voisine, à savoir Saint-Pierre. La déclaration de naissance se fera donc auprès de la Mairie de Saint-Pierre située au 22 rue de Paris.
