Ainsi, le projet de STAU a été arrêté par délibération n°91/2019 en date du 16 avril 2019. Il se
composait des pièces suivantes :
- 1. Diagnostic et enjeux
- 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- 3. Document d’Orientations et d’Objectifs Stratégiques (DOOS)
- 4. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- 5. Règlement écrit et règlement graphique
- 6. Annexes et Servitudes d’Utilités Publiques et Sanitaires
- 7. Le Bilan de la Concertation
- A_ Le Rapport de justification du projet et l’évaluation environnementale
Le Schéma Territorial d’Aménagement et d’Urbanisme arrêté a été ensuite soumis à avis de
l’Autorité Environnementale, puis ensuite à Enquête Publique.
DU STAU ARRETE EN AVRIL 2019, AU STAU MODIFIE EN 2021
L’avis de l’autorité environnementale, la MRAe, a été rendu en octobre 2019, et a fait l’objet
d’une analyse et d’un mémoire en réponse fourni par la Collectivité ; ces deux pièces avaient été
intégrées dans le dossier d’enquête publique, elles sont annexées et font partie intégrante du
dossier du STAU.
L’Enquête Publique s’est tenue du 16 décembre 2019 au 31 janvier 2020, afin de présenter au
public le STAU arrêté en avril 2019. Elle a recueilli une vive participation, et de nombreuses
remarques et observations ont été formulées par le public. La Collectivité Territoriale a été
réactive en prenant deux mesures immédiatement : en prolongeant la durée de l’enquête
publique afin de permettre une expression complète de la population, et en formulant des
communiqués publics en réponse à certaines inquiétudes partagées ou incompréhensions. Ainsi,
des réponses ont été fournies rapidement à la population sans attendre la reprise des travaux du
STAU : ces communiqués ont défini les contours des modifications qui allaient intervenir.
A partir des conclusions de l’Enquête Publique et de l’analyse de l’ensemble des avis exprimés,
divers arbitrages ont eu lieu, et des modifications ont été intégrées pour conduire à une version
modifiée du STAU. La période de crise sanitaire qui a caractérisé l’année 2020, a occasionné un
retard dans la reprise de ces travaux qui ont finalement pu se tenir au 2ème semestre 2020.
Différentes modifications ont été effectuées à plusieurs degrés, mais les documents
programmatiques du PADD et du DOOS, ont peu évolué.
La Collectivité Territoriale a également souhaité concerter les nouveaux Conseils Municipaux,
installés en 2020, et une version modifiée leur a été présentée en janvier 2021. Les différentes
modifications ont été passées en revue, pour chaque commune, de façon comparée entre les
deux versions du STAU. Par délibération n°19/2021 le Conseil Territorial, sollicitait l’avis des
Communes sur cette version modifiée du STAU, en leur accordant un délai de 2 mois pour
permettre aux nouveaux Conseils Municipaux de s’approprier le STAU modifié et de formuler
des remarques, ou demandes de modifications. En avril 2021, les Communes ont transmis à la
Collectivité Territoriale deux avis favorables, sous réserve de modifications. Ces modifications
ont fait l’objet de réunions de travail entre les élus du Conseil Territorial et les élus Communaux,
puis d’arbitrages, et ont été intégrées à la version modifiée du STAU.
Par ailleurs, la Collectivité Territoriale a répondu par courrier à l’ensemble des personnes
s’étant exprimées lors de l’enquête publique. La Collectivité a de plus organisé une série de
rencontres au 1er trimestre 2021, marquant une nouvelle étape de la concertation, entre élus du
Conseil Territorial, administrés, associations ou collectifs, avec les documents de travail
permettant de présenter les modifications apportées suite à l’enquête publique.